Mention légale

Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15/03/2026

  1. Présentation des services
    1.1 Abonnement design illimité
    L'abonnement "Design Illimité" propose des services de design en continu sur une base mensuelle.

Une demande active à la fois
Révisions illimitées dans le cadre défini
Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés par demande (en moyenne)
Abonnement mensuel avec renouvellement automatique

1.2 Projets ponctuels
Projets design à la demande, devisés individuellement selon les tranches suivantes :

Petite mission : 500 – 1 500 €
Mission standard : 1 500 – 4 000 €
Mission complète : 4 000 – 10 000 €
Mission premium : 10 000 – 25 000 €
Retainer mensuel : 2 000 – 6 000 €/mois

Le périmètre, les livrables et le calendrier sont définis avant le démarrage via un devis écrit.

  1. Conditions de service
    2.1 Abonnement

Sans engagement minimum, résiliable chaque mois
Préavis de 30 jours requis pour toute résiliation
Suspension possible avec 15 jours de préavis
Le temps non utilisé ne se reporte pas au mois suivant
Services non transférables à des tiers

2.2 Projets ponctuels

Acompte de 50 % requis pour démarrer
Solde dû avant livraison des fichiers finaux
Le calendrier démarre à réception de l'acompte et des éléments nécessaires
Des frais d'urgence peuvent s'appliquer en cas de délai serré

  1. Périmètre des prestations
    3.1 Services inclus

Design de produit
Prototypage & tests utilisateurs
UX / UI Consultation
Design system & identité de marque
Ateliers & facilitation (Miro)
Handoff & documentation (Notion, Figma)

3.2 Services exclus

Développement web et intégration
Rédaction et copywriting
Photographie et production vidéo
Motion graphics complexes
Développement d'application

  1. Responsabilités du client
    4.1 Éléments à fournir
    Charte graphique existante, contenus et textes, images haute résolution, brief et cahier des charges, retours et validations dans les délais convenus.
    4.2 Communication
    Un interlocuteur unique pour la gestion du projet. Retours attendus sous 3 jours ouvrés. Les échanges peuvent inclure des appels de découverte et des ateliers de travail. Les réunions sont transcrites via Fireflies pour assurer un suivi clair.

  2. Outils et environnement de travail
    Les prestations sont réalisées principalement avec les outils suivants : Figma, Miro, Notion, Fireflies, Claude Code et Pencil Dev. Les livrables sont fournis dans des formats compatibles avec ces outils ou dans les formats standards convenus (PDF, PNG, JPG).

  3. Propriété intellectuelle
    Le client acquiert la pleine propriété des livrables finaux après règlement complet. Joris Hillion conserve les droits sur les pistes non retenues et le droit de présenter les réalisations dans son portfolio. Le client est responsable des vérifications relatives aux marques et droits d'auteur.
    6.1 Fichiers sources
    Livrables standards fournis aux formats Figma, PDF, PNG et JPG. Fichiers de travail disponibles sur demande, moyennant un supplément.

  4. Révisions
    7.1 Abonnement
    Révisions illimitées dans le périmètre initial. Les changements de direction majeurs comptent comme une nouvelle demande. Les révisions doivent être demandées dans les 14 jours suivant la livraison.
    7.2 Projets ponctuels
    Nombre de révisions précisé dans le devis. Révisions supplémentaires facturées au taux horaire. Tout changement de périmètre fait l'objet d'un nouveau devis.

  5. Résiliation
    8.1 Abonnement
    Préavis écrit de 30 jours. Remboursement au prorata de la période non utilisée. Les projets en cours doivent être finalisés ou clôturés. Fichiers finaux remis après règlement du solde.
    8.2 Projets ponctuels
    Frais de résiliation de 25 % si le projet est arrêté avant livraison. Les travaux réalisés et réglés restent la propriété du client. L'acompte n'est pas remboursable une fois les travaux commencés.

  6. Conditions de paiement
    9.1 Abonnement
    Facturation mensuelle à date fixe. Paiement automatique requis. Tout retard entraîne la suspension du service. Les paiements échoués entraînent des frais de 25 €.
    9.2 Projets ponctuels
    50 % à la signature. 50 % avant livraison finale. Retards de paiement : intérêts de 1,5 % par mois. Facilités de paiement possibles sur demande.

  7. Confidentialité
    Les informations clients sont traitées de manière strictement confidentielle, stockées de façon sécurisée et non divulguées sans autorisation. Les enregistrements réalisés via Fireflies restent strictement confidentiels et ne sont partagés qu'avec les parties concernées. Cette obligation s'applique au-delà de la fin de la mission.

  8. Limitation de responsabilité
    La responsabilité maximale est limitée aux honoraires réglés pour la prestation concernée. Aucune garantie de résultats commerciaux spécifiques. Clause de force majeure applicable pour tout événement indépendant de la volonté des parties.

  9. Résolution des litiges
    Toute contestation fera d'abord l'objet d'une tentative de résolution amiable, puis de médiation avant toute action en justice. Juridiction compétente : tribunaux français.

  10. Modifications
    Ces conditions peuvent être mises à jour avec un préavis de 30 jours, notifié par email. La poursuite des services vaut acceptation des nouvelles conditions.